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Conformément à la réglementation en vigueur, nous avons à la disposition des utilisateurs un délégué à la protection des données qui sera non seulement chargé de superviser tous les traitements de données effectués dans notre entité, mais qui pourra également répondre à toute question et requête liée au traitement des données personnelles que nous effectuons dans la coopérative. Le contact de notre délégué à la protection des données est : [email protected]

1- Conditions Générales du site Web

Ce site Web est régi par la réglementation exclusivement applicable en Catalogne et donc par les réglementations nationales et communautaires correspondantes. Les ressortissants et les étrangers qui utilisent ce site Web y sont soumis.

L’accès à notre site par l’UTILISATEUR est gratuit et soumis à la lecture préalable et à l’acceptation pleine, expresse et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous recommandons de lire attentivement.

L’UTILISATEUR, au moment où il utilise notre portail, ses contenus ou ses services, accepte et se soumet expressément à ses conditions générales d’utilisation. Si l’UTILISATEUR n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’utiliser et d’exploiter ce portail.

La fourniture de données personnelles et l’achat de produits et services via notre portail nécessitent un âge minimum de 18 ans ou, le cas échéant, une capacité juridique suffisante pour y souscrire.

À tout moment, nous pouvons modifier la présentation et la configuration de notre site Web, étendre ou réduire les services, et même le supprimer du réseau, ainsi que les services et le contenu fournis, le tout unilatéralement et sans préavis.

2- Questions de propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images et codes sources sont la propriété de kmCAT ou de tiers auprès desquels les droits d’exploitation ont été acquis et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’UTILISATEUR a le droit d’en faire uniquement un usage privé et à but non lucratif et a besoin d’une autorisation expresse pour modifier, reproduire, exploiter, distribuer ou exercer tout droit appartenant à son propriétaire.

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kmCAT est exonérée de toute responsabilité pour toute réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle des articles et images publiés par des tiers sur son portail.

Il est absolument interdit d’imiter totalement ou partiellement notre portail.

3- Conditions d’Accès et d’utilisation du site web

L’accès à notre site Web est gratuit et ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable en général.

Cependant, certains services sont réservés à certains utilisateurs et nécessitent d’avoir effectué un processus d’inscription et d’association, et d’avoir rempli des formulaires avec des données personnelles et/ou d’identification avec des mots de passe. Ces services restreints seront dûment identifiés sur le site Web.

L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de notre politique de confidentialité.

L’utilisateur doit accéder à notre site Web conformément à la bonne foi, aux règles d’ordre public et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès à notre site Web s’effectue sous la seule et exclusive responsabilité de l’UTILISATEUR, qui sera en tout état de cause responsable de tout dommage qui pourrait être causé à des tiers ou à nous-mêmes.

L’UTILISATEUR s’interdit expressément d’utiliser et d’obtenir les services, produits et contenus proposés sur le site Web par des procédures autres que celles stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation et, le cas échéant, dans les conditions particulières qui régissent l’acquisition de certains produits ou services.

Il est interdit à L’UTILISATEUR toute action sur notre portail qui provoque une surcharge excessive de fonctionnement de nos systèmes informatiques, ainsi que l’introduction de virus, ou l’installation de robots ou de logiciels qui altèrent le fonctionnement normal du portail, ou peuvent en définitive causer des dommages à nos systèmes informatiques.

Compte tenu de l’impossibilité de contrôler les informations, les contenus et les services contenus dans d’autres sites Web accessibles via les liens que notre portail peut mettre à disposition, kmCAT est exonérée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de l’utilisation de ces sites Web, étrangers à notre entité, par l’utilisateur.

kmCAT se réserve le droit unilatéral et sans préavis de désabonner tout UTILISATEUR dont l’organisation comprend qu’il a violé les conditions régissant l’utilisation de notre site Web, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque réclamation pour de telles actions. De même, elle se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires appropriées à l’encontre de ceux qui enfreindraient les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’UTILISATEUR accepte que la non-initiation de ces actions ne constitue pas une renonciation formelle, puisqu’elles restent en vigueur jusqu’aux délais de prescription légaux des infractions.

4 – Politique de confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont des valeurs fondamentales de kmCAT et, par conséquent, nous nous engageons à garantir la confidentialité de l’utilisateur à tout moment et de ne pas collecter d’informations inutiles.

La fourniture de données personnelles via notre portail nécessite un âge minimum de 18 ans et/ou une capacité juridique suffisante pour souscrire, ainsi que l’acceptation expresse de notre politique de confidentialité.

L’UTILISATEUR sera seul responsable pour tout dommage ou perte, direct ou indirect, occasionné à kmCAT ou à tout tiers pour avoir rempli les formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes, obsolètes ou de tiers sans leur consentement.

5. Responsabilités

En mettant ce site Web à la disposition de l’UTILISATEUR, nous souhaitons offrir un service de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans sa prestation, ainsi que dans les moyens technologiques utilisés Cependant, nous ne répondrons pas de la présence de virus et d’autres éléments susceptibles d’endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de l’UTILISATEUR.

kmCAT ne garantit pas que la disponibilité du service sera continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes dans le réseau Internet, des pannes d’appareils informatiques ou d’autres circonstances imprévisibles, de sorte que l’UTILISATEUR s’engage à supporter ces circonstances dans des limites raisonnables, raisons pour lesquelles il renonce expressément à réclamer à kmCAT toute responsabilité pour d’éventuelles défaillances, erreurs et utilisation du service.

L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité découlant de l’utilisation de notre site Web, étant seul responsable de tout effet direct ou indirect pouvant survenir sur le site Web, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la fraude des attentes générées par notre portail, et l’UTILISATEUR s’engage à préserver kmCAT indemne de toute réclamation découlant directement ou indirectement de tels faits.

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L’UTILISATEUR reconnaît avoir compris toutes les informations concernant les conditions d’utilisation de notre portail, et reconnaît qu’elles sont suffisantes pour l’exclusion de l’erreur qu’elles contiennent, et les accepte donc intégralement et expressément.

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6. Validité des conditions générales d’accès au site web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été modifiées le 30-07-2020. À tout moment, nous pouvons procéder à leur modification: veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre site Web pour être certain qu’il ne se soit produit aucune modification qui puisse vous affecter.

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